Covid-19 : masque, état d’urgence… que devrait contenir le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres ?

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Le gouvernement a annoncé qu’un texte de loi lié au Covid-19 allait être présenté prochainement en Conseil des ministres. Celui-ci entend revenir sur le régime “d’état d’urgence” ainsi que sur d’éventuelles mesures de restriction pour endiguer la circulation du virus.

C’était un Conseil des ministres on ne peut plus particulier qui devait se tenir cette semaine. Le contexte politique en a voulu autrement : la défaite de trois ministres du gouvernement Borne aux législatives a, entre autres, pousse l’exécutif à annuler cette concertation hebdomadaire. En tête de proue, la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, qui faisait partie des ministres battus du scrutin, a indiqué qu’elle allait donc devoir rendre sa démission. Une défaite qui tombe sur ne peut plus mal tant le contexte sanitaire est difficile dans l’Hexagone.

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En effet, la France essuie en ce moment un rebond épidémique et compte près de 50 000 nouveaux cas de contaminations chaque jour. Dans les établissements de santé du pays, même constat : les hospitalisations liées au SARS-CoV-2 se répartissent elles aussi à la hausse : plus de 510 personnes sont admises chaque jour dans les établissements de soins du pays à cause du virus. Le tout en pleine crise des urgences. Le contexte devait en tout cas pousser l’exécutif à agir. Mercredi 8 juin dernier, la nouvelle porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire a annoncé qu’un projet de loi autour du Covid-19 allait être présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin. Si les mauvais résultats des législatives ont poussé l’exécutif à repousser la concertation des ministres… le texte de loi lui reste d’actualité, et pourrait être présenté dès la semaine prochaine.

La fin de l’état d’urgence

Selon les premiers éléments formulés par la porte-parole du gouvernement, ce projet de loi “ne va pas présenter un texte qui va prolonger l’ensemble des dispositifs de crise existants”. Entre les lignes, le gouvernement souhaite avant tout agir la fin de l’état d’urgence, qui a fait loi pendant ces dernières années de pandémie. Pendant plusieurs mois, et selon la loi du 11 novembre 2021, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire a ainsi permis au Premier ministre de prendre par décret les mesures que nous connaissons tous, limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (confinement, couvre-feu, etc.).

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Sauf que le 31 juillet prochain, l’état d’urgence prend fin dans le pays : “Ce qui nous importe, c’est qu’on soit en mesure d’intervenir si la situation sanitaire était amenée à supposée après le 31 juillet” , affirme ainsi la porte-parole du gouvernement. Pour l’exécutif, il s’agit ainsi de mettre en place un dispositif qui va prendre la suite de l’état d’urgence et qui devrait permettre de légiférer en urgence si la situation sanitaire s’est dégradée à l’automne prochain. En pratique, Olivia Grégoire énonce avant tout des “mesures de freinage” de la circulation virale.

Quelles mesures ?

Ces mesures qui sont-elles ? Relativement du déjà-vu pour les Français. Face à la reprise épidémique, l’exécutif pourrait par exemple réinstaurer le port obligatoire du masque dans les transports, comme le suggérait dans nos colonnes le Dr Jérôme Marty, médecin généraliste à Fronton (Haute-Garonne) et président du syndicat UFML : “Cela se décide en fonction de la circulation virale. On sait que le masque est difficile à porter, notamment en période de fortes chaleurs : on l’a tous vécu”.

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Et en ce qui concerne le pass vaccinal ou le pass sanitaire ? Ce dernier hôpital est toujours obligatoire pour toute personne qui se rend à l’ou en maison de retraite (sauf urgence médicale). “Pour moi, revenir au pass vaccinal ou au pass sanitaire me semble exclu, reprendre le Dr Marty. Sauf si l’on fait face à un nouveau variant plus agressif, qui échappe au moins en partie à l’immunité conférée par les vaccins aujourd’hui utilisé.” Il faudra attendre encore quelques mois pour savoir comment va se caractériser la reprise épidémique dans le pays à l’automne prochain.

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