la Cour suprême américaine infligée un coup dur à Bayer

publié le mardi 21 juin 2022 à 17h51

La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d’accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.

En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitif une décision judiciaire précédente condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui impute son cancer au désherbant à base de glyphosate.

Conformément aux usages, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision.

Mais cette dernière risque d’avoir de lourdes conséquences pour le groupe, qui fait déjà face à plus de 31.000 plaintes en plus de celles pour lesquelles il a déjà conclu un accord, un chiffre qui pourrait grimper.

L’entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement puis 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d’un précédent accord). Elle pourrait être amenée à payer plus en fonction du traitement des plaintes.

L’action Bayer reculait en fin de séance de 2,26% à 61,93 euros à la Bourse de Francfort.

“Bayer exprime respectueusement son désaccord avec la décision de la Cour suprême” mais “est totalement prêt à faire face au risque légal associé à de futures plaintes potentielles aux Etats-Unis”, a réagi le groupe dans un communiqué.

L’entreprise précise “n’admettre aucun tort ni responsabilité” et “continuer à soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde”.

– Prêt à combattre les plaintes “déraisonnables” –

Edwin Hardeman, qui avait été atteint d’un lymphome non hodgkinien en 2015, a été un des premiers à attaquer Monsanto en justice, imputant son cancer à l’herbicide qu’il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans.

Il accusait le groupe Monsanto de tromper les utilisateurs en affirmant que le produit au glyphosate était inoffensif et en n’affichant pas d’avertissement sur ses étiquettes, et avait déposé un recours au civil en 2016.

Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages-intérêts, une décision confirmée en appel en 2021.

L’entreprise s’était alors tournée vers la Cour suprême des États-Unis. Elle contestait le verdict en mettant en avant le fait que l’agence fédérale de la protection de l’environnement (EPA) estime que l’utilisation du Roundup ne mérite pas d’avertissement spécial contre le cancer.

L’avocate générale représentant le gouvernement avait plaidé en mai pour que la demande du groupe soit rejetée, marquant ainsi un changement de ton de l’administration par rapport à la présidence Trump. Le ministère de la Justice s’était alors rangé du côté de Bayer au moment de l’appel.

La principale substance active du Roundup est le glyphosate, classé “cancérogène probable” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Mais Monsanto a toujours martelé qu’aucune étude n’avait conclu à la dangerosité du glyphosate et du Roundup, mis sur le marché dans les années 1970.

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, s’est retrouvé depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux Etats-Unis.

Il a signé en juin 2020 avec les représentants des demandeurs un accord à 10 milliards de dollars. Les parties s’étaient mises d’accord pour y ajouter 2 milliards de dollars afin de régler les futures plaintes mais cet accord a été rejeté en mai 2021 par un juge californien.

Pour tenter de mettre fin définitivement à toutes les procédures, le groupe avait présenté en mai 2021 un plan en cinq points prévoyant qu’en cas de défaite devant la Cour suprême sur le dossier Hardeman, il engagerait les discussions sur les plaintes non comprises dans l ‘accord de 2010.

Mardi, Bayer a indiqué être “tout à fait prêt à défendre devant les tribunaux les dossiers où les attentes des plaignants sont déraisonnables et sortent des limites de ce programme”.

L’entreprise allemande remarque que plusieurs jugements liés au désherbant ont récemment été rendus en sa faveur et rappellent que la Cour suprême doit se prononcer sur un autre dossier sur lequel il a fait appel : une décision accordant 87 millions de dollars à Alva et Alberta Pilliod , tous deux atteints d’un lymphome après des années d’utilisation du Roundup.

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