La taxe carbone aux frontières votée au Parlement européen

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Les eurodéputés ont voté, le mercredi 22 juin, la réforme du marché du carbone, deux semaines après avoir rejeté une première version de ce texte-clé du plan climatique de l’UE. Une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers a notamment été approuvée ainsi que la fin progressive des quotas gratuits pour les industriels.

Un premier vote avait eu lieu il y a deux semaines à Strasbourg, mais les eurodéputés n’avaient pas réussi à s’entendre. Le blocage s’était noué autour de la suppression des quotas gratuits. Ces quotas gratuits, dont l’inefficacité et le coût ont été pointés du doigt par la Cour des comptes de l’UE, constituant des « droits à polluer », délivrés aux industriels européens pour les protéger d’une concurrence internationale trop forte.

Ils seront donc remplacés par le futur « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers au prix du CO2 européen et qui concernera plusieurs secteurs polluants : l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, et l’électricité.

Pour parvenir à un compromis, le rythme de suppression des quotas gratuits a été revu à la baisse et l’effort demandé aux entreprises se fera en pente douce : seuls 7 % de ces droits à polluer devraient être supprimés en 2027, puis 9 % en 2028, 15% en 2029, 19% en 2030 et, enfin, 25% en 2031 et 2032.

Les sites industriels continueront également de recevoir des quotas gratuits pour leur production destinée à des pays tiers n’ayant pas une tarification carbone comparable et à condition d’engager des investissements « verts ».

L’extension du marché carbone à 4 nouveaux secteurs

L’autre volet de cet accord est l’élargissement du marché du CO2 au secteur maritime, à celui des poids lourds, de l’aviation et des immeubles de bureaux.

Actuellement, le marché du carbone européen ne couvre que 40 % des émissions du Vingt-Sept. Avec ce nouveau mécanisme de taxe carbone aux frontières, l’UE peut espérer parvenir à une baisse de plus de moitié de ses émissions de CO2 d’ici à 2030 par rapport à 1990, c’est une promesse incluse dans le « green deal » européenne.

Le compromis du Parlement permettra la pleine application de la taxe carbone aux frontières en 2032. Le texte inclut en outre un mécanisme renforcé de prévention des chocs sur les prix du carbone, ainsi que des restrictions d’accès des banques à ce marché, pour lutter contre la spéculation.

Les industriels inquiets pour leurs coûts de production

Selon l’alliance des industries européennes AEGIS Europe, cette disposition menacerait les exportations et les investissements au sein de l’Union européenne mais surtout aussi des « millions d’emplois ».

Concrètement, les producteurs européens qui sont soumis au marché de tarification du carbone sont exposés à un risque important de concurrence internationale, les quotas gratuits qui seront supprimés ultérieurement leur permettront d’éviter de gonfler leurs prix et de rester compétitifs.

Alors que la tonne de CO2 dépasse les 80 euros aujourd’hui sur le marché du carbone, les coûts de production risquent de flamber dans des secteurs où les industriels sont déjà confrontés à la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Dans l’aluminium et le ciment notamment.

À Bruxelles, on promet d’accompagner les secteurs polluants et de lutter contre le « dumping climatique ». Le principe étant de faire grimper les coûts des produits polluants issus des marchés étrangers en taxant les marchandises de pays aux normes environnementales les moins strictes, et en démontrant les importateurs aux mêmes exigences climatiques que les entreprises européennes.

Une arme antidélocalisations espère-t-on au sein de la commission. Mais attention à ne pas affaiblir encore plus les pays les moins développés du globe, clame-t-on chez Oxfam. C’est en tout cas un projet de réforme majeure pour le déploiement du « green deal », le plan climatique de l’Union européenne. Reste à le faire reconnu par les États membres.

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