Prime rentrée scolaire 2022 : montant, âge, conditions et date de versement de l’allocation

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), également appelée allocation de rentrée scolaire, est née sous le président Giscard et depuis son instauration, elle n’a jamais cessé d’augmenter. Cette allocation sert à affronter les nombreuses dépenses nécessaires à la vie scolaire d’un enfant : cartable, trousse, stylos, livres scolaires, etc. L’ARS bénéficie à 3,2 millions de familles dont les revenus sont modestes. Ainsi, les fournitures d’environ 5,6 millions d’enfants sont financées par la CAF, sans quoi, elles n’y pourraient-être pas accès. Qui peut bénéficier de la prime de rentrée scolaire 2022-2023 ? quels sont les montants de la prime cette année ? Quand sera-t-elle diffusée ? Tout ce qu’il y a à savoir sur l’allocation de rentrée scolaire se trouve ci-dessous.

Montant de l’allocation 2022 en hausse par rapport à 2021

Malgré la crise, l’année 2022 ne dérogera pas à la règle : le montant de la prime de rentrée scolaire est en hausse par rapport à l’année dernière. En effet, l’allocation est valorisée par une augmentation de 1,8%.

Âge de l’enfant

Montant ARS 2021 Montant ARS 2022 Augmentation
Entre 6 et 10 ans 370,31€ 376,98€ +6,67€
Entre 11 et 14 ans 390,74€ 397,78€ +7,04€
Entre 15 et 18 ans 404,28€ 411,56€

+7,28€

Prime de rentrée scolaire 2022 : montants, dates, âge, …

Chaque année, à la fin de l’été, durant la deuxième quinzaine du mois d’août, la Caisse d’allocations familiales (CAF) vers l’ARS aux foyers composés d’au moins 1 enfant (versée par la Mutuelle sociale agricole si le foyer dépend du régime agricole). La prime de rentrée scolaire, aussi appelée allocation de rentrée scolaire a de nouveau augmenté cette année, toujours à cause de la baisse du pouvoir d’achat.

Les besoins en fournitures scolaires d’un enfant varient en fonction de l’établissement dans lequel il est. En effet, lorsqu’il passe au collège, on lui demande plus de fournitures que lorsqu’il était en primaire. Même a choisi pour le passage au lycée. Ainsi, le montant des allocations est fixé en fonction des tranches d’âge correspondant à l’estimation de l’âge moyen d’un enfant et de son niveau scolaire. Pour la rentrée scolaire 2022, voici les montants :

  • 376,98€ pour les enfants de 6 à 10 anset les enfants plus jeunes inscrits en CP,
  • 397,78€ pour les enfants de 11 à 14 ans,
  • 411,56€ pour les enfants de 15 à 18 ans.

Notez que l’âge pris en compte n’est pas l’âge au moment de la demande, mais celui que votre enfant aura le 31 décembre 2022. Sauf si votre enfant va sur ses 18 ans : dans ce cas-là, il ne doit pas devenir majeur avant le 15 septembre 2022.

Cas particulier : un enfant désigné à une structure d’encadrement ou un service d’aide à l’enfance pouvant bénéficier de la prime rentrée scolaire reçoit les versements sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts. Lorsque celui-ci devient majeur ou s’émancipe, l’instantané l’accès à ce compte.

Qui peut bénéficier de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) ?

Pour obtenir la prime rentrée scolaire 2022 2023, il faut remplir deux conditions principales.

Conditions liées au foyer

Les foyers composés d’au moins 1 enfant de moins de 18 ans, qu’il soit élève, apprenti (dont la rémunération ne dépasse pas 950€) ou étudiants peuvent bénéficier de la prime rentrée scolaire CAF 2022.

Conditions de ressources : plafonds de revenus

Rentrez ensuite en jeu des conditions de ressources. Ces conditions sont déterminées par les plafonds suivants :

  • Verser 1 enfant à chargele plafond de revenu net catégoriel est égal à 25 370€.
  • Verser 2 enfants à chargele plafond de revenu net catégoriel est égal à 31 225€.
  • Verser 3 enfants à chargele plafond de revenu net catégoriel est égal à 37 080€.
  • Verser 4 enfants à chargele plafond de revenu net catégoriel est égal à 42 935€.
  • Pour chaque enfant à charge en +, il faut ajouter 5 855€ au plafond.

Le revenu net catégoriel est indiqué sur votre avis d’imposition. Il correspond à l’ensemble de vos salaires nets et autres revenus déclarés. Si vous versez des pensions alimentaires, si vous avez des frais d’accueil de personnes âgées ou si vous bénéficiez d’abattements fiscaux, ces sommes diminuent le revenu net catégoriel. Le chèque énergie et le chèque inflation ne sont pas réfléchis dans votre déclaration d’impôt. La prime de rentrée scolaire 2022 prend en compte votre revenu net catégoriel de 2020.

Si jamais vos ressources ne présentent que légèrement les plafonds ci-dessus, vous pourrez tout de même obtenir une prime de rentrée scolaire. Celle-ci sera réduite et recalculée en fonction de vos revenus. Notez que dans ce cas, les démarches peuvent prendre un peu plus de temps. Ainsi, vous pourriez recevoir votre ARS après la rentrée scolaire.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous êtes déjà allocataires de la CAF et éligibles à la primaire scolaire, celle-ci vous sera transmise automatiquement pour vos enfants dont l’âge est compris entre 6 et 15 ans au 31 décembre 2022. Vous n’avez pas besoin de contacter la CAF. En revanche, il existe 2 cas de figures où vous devez effectuer des démarches.

Si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous sur le site web de la Caf afin de télécharger le formulaire de demande de prestation pour l’allocation de rentrée scolaire. Il faudra l’imprimer, le remplir puis le renvoyer à la Caf. Vous le trouverez sous la rubrique Les services en ligne dans l’onglet Faire une demande de prestation.

Pour un enfant de 16 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006), vous devez vous rendre sur le site web de la Caf afin de confirmer que votre enfant est toujours scolarisé pour la rentrée 2022. Vous pouvez effectuer cette déclaration à partir de mi-juillet sous la rubrique Mon Compte.

Pour un enfant entrant en CP mais qui n’aura 6 ans qu’à partir de 2023, vous devez demander à son établissement scolaire un certificat de scolarité, que vous enverrez à la Caf.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’ARS ?

En cas général, si vous êtes allocataire de la CAF, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes éligibles à l’ARS, vous la recevrez automatiquement dans la deuxième demi-quinzaine d’août. En revanche si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, il faudra remplir le formulaire de demande d’ARS et l’envoyer à votre CAF.

Même si vous êtes allocataire, il existe deux situations spécifiques où vous devez effectuer une démarche :

  • Votre enfant entre en CP et ne fera pas ses 6 ans en 2022. Il faudra récupérer un certificat de scolarité à son école et le transmettre à la CAF.
  • Votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006. Il faudra confirmer sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé.

Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la première rentrée scolaire ?

Le plafond de revenu net catégoriel que vous ne devez pas dépasser pour toucher la prime rentrée scolaire dépend de votre nombre d’enfants à charge.

  • 25 370€ pour 1 enfant à charge.
  • 31 225€ pour 2 enfants à charge.
  • 37 080€ pour 3 enfants à charge.
  • 42 935€ pour 4 enfants à charge.
  • 48 790 € pour 5 enfants à charge.
  • 54 645 € pour 6 enfants à charge.
  • 60 500 € pour 7 enfants à charge.

Pourquoi je n’ai pas eu la prime de rentrée scolaire ?

Si nous sommes encore en août et que vous n’ayez pas reçu la première de rentrée scolaire, cela peut être dû au délai de traitement, contactez votre CAF.

Si nous sommes en septembre et que vous n’ayez pas reçu la première de rentrée scolaire, cela peut s’expliquer de plusieurs manières :

  • vos ressources rencontrent les plafonds fixés pour la prime,
  • vous n’avez pas actualisé votre situation sur le site de la CAF (en fournissant vos dernières déclarations de revenus),
  • vous n’êtes pas allocataire de la CAF et vous n’avez pas rempli de formulaire,
  • vous n’avez pas fourni de certificat de scolarité pour votre enfant de moins de 6 ans inscrit en CP,
  • vous n’avez pas confirmé sur le site de la CAF que votre enfant de plus de 16 ans est toujours scolarisé,
  • votre enfant a été nommé à l’aide sociale à l’enfance, la prime de rentrée scolaire est remise sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts, auquel vous n’avez pas accès.

Comment calculer l’ARS différentielle ?

L’ARS différentielle est définie par des plafonds augmentés. Les plafonds augmentés sont l’ajout du plafond correspondant à votre situation familiale et l’ARS que vous devriez obtenir. Si vous ressources sont inférieures au plafond augmenté, vous bénéficiez de l’ARS différentielle. Le montant se calcule en soustrayant vos ressources au plafond augmenté.

Vous avez 2 enfants de 7 et 15 ans. Le plafond de ressources pour 2 enfants est de 31 225€. L’ARS s’élève à 376,98€ pour un enfant de 7 ans et 411,56€ pour un enfant de 15 ans. Sur additionne le plafond et les ARS théoriques : 31 225€ + 376,98€ + 411,56€ = 32 013,54€. C’est la valeur du plafond augmentée.
Votre revenu net catégoriel de 2020 est de 31 490€. Le montant de votre ARS total sera de : 32 013,54€ – 31 490€ = 523,54€.

Où trouver son revenu net catégoriel ?

Le revenu net catégoriel est la somme de tous les revenus déclarés que vous percevez (salaire, traitement, service, revenus fonciers, etc.) moins vos charges réelles ou forfaitaires et vos abattements fiscaux. Vous devez le communiquer à votre CAF.

Pour trouver le revenu net catégoriel de 2020, prenez votre avis d’imposition 2020. Le revenu net catégoriel y apparaît à côté de la mention Revenus Imposables.

La CAF utilisant vos revenus de l’année N-2 pour calculer vos aides, si jamais vos ressources ont été faiblement réduites, vous pouvez demander que vos revenus de l’année N-1 soient pris en compte.

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